Conditions Générales de Vente

Entreprise Individuelle La Soeur de la Mariée
Représentée par : Stéphanie Gieux
Adresse : 9 rue de la Corniche, 44880 Sautron
SIRET : 82995240700031
Email : stephanie@lasoeurdelamariee.com
Site : www.lasoeurdelamariee.com

Dernière mise à jour : le 14/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles l’entreprise individuelle La Soeur de la Mariée (ci-après « l’Éditeur ») commercialise des prestations de visibilité digitale, incluant notamment la publication d’articles sponsorisés, de référencement dans le carnet d’adresses, la mise en avant sur les réseaux sociaux, la publicité, et tout service associé (ci-après « les Prestations »), au bénéfice de professionnels (ci-après « le Client »).

2. Acceptation des Conditions Générales

Toute commande passée auprès de l’Éditeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Aucun autre document (email, échange verbal, conditions d’achat du Client) ne peut prévaloir sur ces CGV sans validation écrite de l’Éditeur.

3. Description des Prestations

Les Prestations proposées peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Publication d’articles sponsorisés sur le blog La Soeur de la Mariée
• Mise en avant sur les réseaux sociaux (Instagram, Pinterest, Facebook…)
• Intégration au carnet d’adresses
• Encarts publicitaires
• Mention dans la newsletter
• Création de contenus rédactionnels ou visuels

Le détail du contenu livré (format, volume, calendrier) est précisé dans un devis ou une offre commerciale validée par le Client.

4. Commande

La commande est confirmée lorsque le Client :
1. valide le devis ou l’offre commerciale (signature électronique, email d’accord, bon pour accord),
2. et paie l’acompte éventuellement prévu.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser une collaboration si le contenu, l’activité ou l’image du Client n’est pas compatible avec la ligne éditoriale du blog.

5. Obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

• réaliser les Prestations conformément à l’offre validée,
• informer le Client en cas de difficulté ou de retard,
• mettre en ligne les contenus dans les délais convenus (sauf imprévus majeurs).

L’Éditeur n’est toutefois soumis qu’à une obligation de moyens, et non de résultats (notamment concernant la portée, le trafic, l’engagement ou les conversions générées par la Prestation).

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation (photos libres de droits ou créditées, textes, informations techniques…),
• Détenir les droits de diffusion des contenus fournis,
• Respecter les délais et valider les contenus rapidement,
• Régler les factures selon les modalités indiquées.

Le Client garantit l’Éditeur contre toute réclamation liée à l’utilisation des éléments fournis (droits d’auteur, droits à l’image…)..

7. Tarifs

Les tarifs des Prestations sont exprimés en euros et peuvent être communiqués via devis, grille tarifaire ou offre commerciale.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les Prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

8. Modalités de paiement

Sauf conditions spécifiques, les paiements s’effectuent :

• soit 100% à la commande,
• soit 50% à la commande et 50% avant publication.

Le paiement peut être réalisé par virement ou tout autre moyen accepté par l’Éditeur.
En cas de facture impayée, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre toute publication.

9. Annulation et report

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

• Annulation avant réalisation de la Prestation : l’acompte reste acquis à l’Éditeur.
• Annulation après réalisation ou publication : la totalité du montant reste due, même en cas de non-diffusion par le Client.

Si l’Éditeur doit reporter une publication pour raison exceptionnelle, une nouvelle date sera proposée au Client.

10. Durée de publication

Sauf indication contraire :

• Les articles sponsorisés restent publiés sans limite de durée, mais l’Éditeur peut les modifier, optimiser ou dépublier en cas de nécessité technique, éditoriale ou juridique.
• Les collaborations réalisées dans le cadre du carnet d’adresses ne sont en ligne qu’un an, délai démarrant à la date de la publication. Le reconduction se réalise à la demande du Client.
• Les mises en avant sur réseaux sociaux restent accessibles selon les règles propres à chaque plateforme (stories, algorithmes…).

11. Propriété intelectuelle

Les contenus créés par l’Éditeur (textes, photos, montages, visuels) restent sa propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation :

• non exclusif,
• non transférable,
• limité aux usages définis lors de la commande.

Toute réutilisation hors cadre doit être validée par écrit.

12. Données personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter le RGPD.
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour l’exécution de la Prestation et la gestion administrative.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par simple demande écrite.

13. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des performances commerciales des publications,
• d’une baisse d’audience due à des facteurs externes (algorithmes, SEO, plateformes sociales…),
• de l’indisponibilité temporaire du site ou des réseaux sociaux.

14. Confidentialité

Les échanges, tarifs, données ou informations stratégiques fournis dans le cadre de la collaboration restent confidentiels.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur.

16. Acceptation

En commandant une Prestation, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.